Je reprends attache avec vous dans le cadre de mon intervention aux côtés de votre société Photographes Réunis pour la définition et l’organisation juridique du site www.pixli.fr que vous éditez.

Vous m’avez en effet fait part d’inquiétudes exprimées par certains OCCE (Office Central de  la Coopération à l’Ecole) s’agissant des conséquences comptables et fiscales de l’utilisation de la plateforme pixli.fr.

Le présent courrier a pour objet de rappeler quelques principes essentiels s’appliquant au fonctionnement de pixli.fr, afin d’éclairer tout OCCE et lever toutes ambiguïtés ou fausses idées sur les conséquences fiscales ou comptables de l’utilisation de la plateforme. Je vous autorise à communiquer le présent courrier auprès de tout OCCE, ou personne qui y aurait intérêt.

Dans ces conditions, il est rappelé que :

1/ pixli.fr est une plateforme dont l’objet est de simplifier les relations commerciales et les circulations financières dans le cadre de la vente de photographies scolaires, et ce entre photographes, établissements scolaires et parents. Pixli.fr est une « marketplace » (ou place de marché) c’est-à-dire un service d’intermédiation commercial créé pour permettre la mise en relation de plusieurs interlocuteurs commerciaux, de permettre la réalisation de leurs opérations et transactions, et de gérer pour leur compte les opérations de banque et services de paiement, avant que les fonds ne leur soient redistribués. Ainsi, la plateforme ne modifie pas la qualité de chacun des interlocuteurs dans le cadre de la vente des photographies scolaires.

2/ Chaque établissement scolaire dispose de sa page dédié sur le site pixli.fr, rassemblant par classes les photographies des élèves et les proposant à la vente auprès des parents. Cet espace de vente appartient à l’école. En conséquence, l’ensemble des sommes réglées par les parents via la plateforme et celles déclarées par les établissements qui reçoivent des liquidités, sont enregistrés sur l’espace de vente de l’établissement et strictement rattaché à cet établissement. La plateforme enregistre et conserve ces fonds dans l’attente de leur redistribution aux établissements et aux photographes concernés, déduction faite des frais.

3/ Dans ces conditions, au terme de chaque période de vente de photographies scolaires d’un établissement, conformément à la date convenue entre l’établissement

et le photographe, les sommes présentes au compte de l’établissement sont redistribuées par la plateforme :

- auprès du photographe qui perçoit le montant convenu avec l’établissement, déduction faite des frais de fabrication et de service de la plateforme qu’il supporte. Le photographe doit adresser une facture à l’établissement pour justifier de son règlement.

- auprès de l’établissement scolaire qui perçoit le solde du compte attaché à son espace de vente, puisqu’il est rappelé que chaque espace de vente est exclusivement associé à un établissement scolaire.

Pour faire valoir ce que de droit.